Mentions Légales

 

Dénomination, siège, objet, membres et durée

Article 1 : dénomination

L’association est légalement dénommée « Thé Ok? » ASBL. Celle-ci est également dénommée de la façon suivante sur les réseaux sociaux : « Thé OK Consent ».

Thé OkConsent est un site est un site web édité par l’ASBL Thé Ok ?. L’ensemble du site Thé OkConsent, pages et contenus originaux, est la propriété de Thé Ok?.

Les termes « assemblée générale », « conseil d’administration » et « administrateur » tels que prévus dans la loi du 1er juin 1921 régissant les associations sans but lucratif sont respectivement remplacés dans les présents statuts par « assemblée générale », « comité décisionnel » et « membre du comité décisionnel ».

Article 2 : siège

Le siège de l’association est établi dans la même commune que le siège de l’Université catholique de Louvain (UCL), à l’adresse suivante : 67 Rue des Wallons, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique ;

Toute modification du siège social de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale. Celle-ci est publiée au Moniteur Belge si elle implique de changer de Région ou de langue officielle.

Thé Ok? ASBL est enregistré auprès des Moniteurs Belges. Son numéro est le 0755.914.862.

Contact officiel : theOK-consentement@hotmail.com

Thé Ok? est hébergé par Wix. Pour plus d’informations, référez-vous au site : https://fr.wix.com/

Article 3 : objet

Thé Ok?, organisation indépendante et apartisane, est une association sans but lucratif. Tous ses membres sont des étudiants bénévoles non-rémunérés, faisant don de leur travail au bénéfice de l’association et de ses activités. L’association a pour objet :

  • D’assurer une information des étudiants au regard du consentement, en passant par divers moyens de promotion :

    • Conférences

    • Panneaux de sensibilisation

    • Stands de sensibilisation

    • Sondages

    • Formations

    • Toute autre action dans le respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme

  • D’accompagner les victimes d’agressions sexuelles

Thé Ok? est subsidié par les services de l’UCL. L’exercice social commence le 15 septembre et se termine le 14 septembre. Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis au Comité et à validation des services de l’UCL suivant le début de l’exercice social, et sont accessibles sur demande.

Un code de conduite est imposé à tous les membres et à toutes les plateformes de Thé Ok?, impliquant bienveillance et tolérance. Aucun propos diffamatoire, accusateur, insultant (raciste, sexiste, transphobe, ou toute attitude discriminante) ou dégradant ne saura être toléré. Le respect du désir d’anonymat, de la confidentialité et de l’intégrité de chacun doit être respecté.

 

Article 4 : membres

L’association est constituée;

  • de membres formant le comité,

  • d’administrateurs formant le comité décisionnel,

  • d’anciens membres formant le comité Alumni.

Les postes précités ne sont pas des professions réglementées. Thé Ok? Ne fournit aucun service payant, et ne fournit aucun statut professionnel. Néanmoins, chaque membre sera formé et accompagné dans le traitement de la problématique du consentement sexuel. Ses membres s’emploieront à accompagner et orienter chaque demandeur dans ses démarches auprès de professionnels reconnus et agréés. Tout membre faisant partie d’une des trois catégories précitées dispose d’un droit de vote équivalent lors des assemblées. Chaque membre a passé le même processus de recrutement et a été validé par l’Assemblée Générale. Chaque membre a signé un contrat bénévole d’un an, s’engageant à respecter les valeurs de Thé Ok? et les responsabilités de son poste.

 

 

Responsabilités

 

Engagement

Thé Ok? décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site theokconsent (adapter avec le nom de domaine choisi) et de ses services. Thé Ok? n’exploite aucune donnée personnelle dans un but lucratif.  Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins (cookies et statistiques d’utilisateurs) peuvent être enregistrés par Thé Ok? via l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier. Ces derniers ne sont pas exploités dans un but commercial et ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site, et peuvent être désactivés dans les paramètres navigateurs. Les informations éventuellement recueillies par Thé Ok?  ne sont jamais communiquées à des tiers. Sauf cas particulier, les informations personnelles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel ou d’un contenu texte (témoignage/message) fourni par l’internaute.

Thé Ok? s’engage à garder toute information de témoignage strictement confidentielle, et ne récolte aucune information privée sur base de ceux-ci.

Contenus

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Seuls les tribunaux de Bruxelles, siégeant en langue française, sont compétents pour connaître de tout litige.

La loi applicable à tout litige est la loi belge.